Grand débat politique de fond à ONLFP : UN STATIONNEMENT PEUT-IL ÊTRE ”EN MÊME TEMPS" AUTORISÉ ET INTERDIT ?

Prenons le cas de ce véhicule stationné il y a peu sur le trottoir de l’école Jean Jaurès (l’établissement public centenaire en même temps condamné et livré aux bétonnières par l’actuelle majorité municipale). Son conducteur (en même temps, il peut s’agir d’une conductrice…) sait à l’évidence qu’il (ou elle) est en infraction (passible d’une amende de 135 Euros : article R 417-11 du code de la route). Il (elle) veut manifestement échapper à une éventuelle verbalisation ou à une réprobation piétonnière en arborant derrière son pare-brise une cocarde tricolore du plus bel effet. Outre l’amende pour stationnement interdit il(elle) risque donc, en même temps, les sanctions prévues à l’article 433-14 du code pénal qui punit d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende le fait, publiquement et sans droit…, d'user de signes distinctifs réglementés par l'autorité publique. A moins qu’il (elle) ne s’estime autorisée à enfreindre la loi… par exemple en tant qu’élu(e) local(e). Les Ministres de l’Intérieur interrogés sur la question, de gauche (JP. Chevènement, JO Sénat du 17/05/1999), de droite (M. Alliot-Marie, JO Sénat du 16/01/2008) ainsi que le dernier en date, en même temps de gauche et de droite (G. Collomb, JO du 12 décembre 2017), ont tous répondu que l'apposition, sur les véhicules des élus locaux, d'une cocarde aux couleurs nationales est une pratique illégale (article 50 du décret du 13 septembre 1989). Madame Alliot-Marie ajoute même qu’elle ne « voyait pas vraiment » ce qu'apporte aux élus locaux le fait d'arborer une cocarde sur leur véhicule ; à moins que certains ne veuillent s'attirer des privilèges et que la cocarde ne soit pour eux le moyen d'échapper à certaines règles... ». Elle estime que ce n’est pas bien et termine d’ailleurs sur une tonalité légèrement biblique : « en vérité, je pense que ce n’est pas bon pour les politiques ». Heureusement, les élus de bon sens savent qu’ils n’ont aucun intérêt à faire usage de signes présentant avec les insignes officiels une ressemblance de nature à causer une méprise dans l'esprit du public. En matière de stationnement comme de mandat électoral, il est toujours dangereux de faire prendre des vessies pour des lanternes et de croire qu’on peut, en même temps, tromper les électeurs et garder leur confiance.