HERVÉ STASSINOS ANNULÉ !

La Justice a rendu son jugement le 6 juin 2017 dans le deuxième recours déposé au TA par l’association « Les Amis de l’école Jean Jaurès ». Le tribunal annule l’arrêté du 21 juillet 2014 du maire de la commune du PRADET qui prescrivait en son article 3, le refus de toute nouvelle inscription à l’école élémentaire Jean Jaurès au titre de la rentrée scolaire 2014 – 2015.
En fin d’année scolaire 2015, le TA avait déjà jugé illégaux ces refus d’inscription.
Bien sûr, ce dernier jugement ne change rien, l’arrêté en question étant totalement exécuté mais une nouvelle fois la preuve est faite que M. Stassinos a agi au mépris de la loi.
M. Stassinos, c’est la Justice qui le dit : vous êtes annulé !